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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18817 posée par Mme Nadine Bellurot
Carte de maire en tant que pièce justificative d'attestation permanente de sortie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17862 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Avenir du livret de famille
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 03593 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 18786 posée par M. Guillaume Chevrollier
Simplification des attestations
La question est caduque
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Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
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Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne
Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs
La question est caduque