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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez

    Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13569 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences à l'encontre des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 13418 posée par M. Roland Courteau

    Accroissement du nombre des violences auxquelles sont confrontés les infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 13432 posée par M. Simon Sutour

    Violences auxquelles sont confrontés les infirmiers dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 13313 posée par Mme Catherine Troendlé

    Violences contre les professionnels infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13527 posée par M. Alain Duran

    Violences contre les professionnels infirmiers

    La question est caduque

  2. Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc

    Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.