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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur