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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart

    Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 04645 posée par Mme Pascale Bories

    Préoccupations des écoles de conduite françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret

    Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat

    Levée du moratoire sur les machines à voter

    La question est caduque

  2. Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations sur la future identité numérique des Français

    La question est caduque

  3. Question n° 01133 posée par M. Claude Raynal

    Risques statistiques dans l'utilisation de marqueurs biométriques

    La question est caduque

  4. Question n° 17849 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Survol de zones sensibles par des drones

    La question est caduque