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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11241 posée par M. Michel Vaspart
Application de loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04645 posée par Mme Pascale Bories
Préoccupations des écoles de conduite françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04404 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnement du système de dématérialisation des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations sur la future identité numérique des Français
La question est caduque
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Question n° 01133 posée par M. Claude Raynal
Risques statistiques dans l'utilisation de marqueurs biométriques
La question est caduque
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Question n° 17849 posée par M. Jean-Noël Guérini
Survol de zones sensibles par des drones
La question est caduque