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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet

   Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   28/09/2023
2. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

   Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023
3. Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

   Lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023
4. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
5. Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard

   Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/09/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne

   Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/09/2023