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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11453 posée par M. Rachel Mazuir
Responsabilité encourue par des SDIS suite au dysfonctionnement du système d'alerte dû à un cas de force majeure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26651 posée par M. Jean Louis Masson
Prime attendue par les sapeurs pompiers
La question est caduque
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
La question est caduque
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Question n° 13773 posée par M. Éric Gold
Recentrage des missions des services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 17212 posée par M. Jean Pierre Vogel
Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente
La question est caduque
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Question n° 23847 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque