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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi
Actes de vandalisme sur les statues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16125 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14780 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes de la communauté chrétienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sabotage des antennes relais
La question est caduque
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Question n° 04987 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vandalisme contre les bouches d'incendie
La question est caduque
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Question n° 23840 posée par M. Dominique de Legge
Augmentation des actes de profanation d'édifices et symboles chrétiens en France
La question est caduque
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Question n° 16226 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dégradation de lieux de culte et de cimetières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.