Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

   Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
2. Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

   Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/07/2020
3. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

   Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019
4. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

   Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019
5. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

   Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022
2. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

   Défense incendie dans les communes rurales

   La question est caduque

   21/12/2006