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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 15941 posée par M. Philippe Madrelle

   Interprétation par les caisses de retraite des décrets sur les retraites

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/02/2005
2. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005
3. Question n° 22847 posée par M. André Vantomme

   Révision des pensions de retraite des lieutenants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006
4. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard

   Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   14/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas

   Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites

   La question est caduque

   01/12/2005
2. Question n° 23626 posée par M. Michel Bécot

   Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite

   La question est caduque

   22/06/2006
3. Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot

   Démographie médicale

   La question est caduque

   17/04/2008