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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau
Application du statut des assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23805 posée par Mme Évelyne Didier
Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
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Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités