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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau
Application du statut des assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille