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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   15/12/2005
2. Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la perception de Vigy

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006
3. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

   Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   09/03/2006
4. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

   Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/03/2006
5. Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault

   Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet

   Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État

   La question est caduque

   25/01/2007
2. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007