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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché
Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de l'intérim lors de la mutation d'un préfet de département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque
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Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
La question est caduque
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques
La question est caduque