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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales