Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

    Barèmes du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

    Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

    Numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

  2. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

    Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

    La question est caduque

  3. Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

    La question est caduque