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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales