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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal
Contrats de partenariat public-privé
La question a été retirée pour cause de décès.