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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20321 posée par M. Jean Besson
Impacts financiers de la décentralisation pour les départements
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
La question est caduque