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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17363 posée par M. Jean Louis Masson
Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 26030 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
La question est caduque
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Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
La question est caduque