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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor
Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
La question est caduque