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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque