Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

    Coordination des politiques de développement social

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  4. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

    Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20917 posée par M. François Marc

    Situation des détenus atteints du SIDA

    La question est caduque

  2. Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton

    Journée nationale d'hommage aux soignants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey

    Amélioration de l'information des usagers à leurs droits

    En attente de réponse du Premier ministre