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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet
Loyauté des plateformes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard
Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives
Réponse du Premier ministre