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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 05410 posée par M. Pierre Charon
Plateformes téléphoniques des services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02724 posée par M. Pierre Charon
Retard de la France en matière d'énergie solaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.