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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou

   Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022
2. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

   Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   22/09/2022
3. Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat

   Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
4. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

   Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
5. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06388 posée par M. Patrick Chaize

   Difficultés d'obtention des pièces d'identité

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023