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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03236 posée par M. Bernard Piras
Législation applicable aux contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre
Aménagement du régime juridique des cendres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative au droit funéraire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales