Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/04/2008
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'adhésion à un parti politique d'une association ou d'un autre parti politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/09/2007
Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Sondages électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

La question est caduque

15/03/2007
Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de sondage électoral

La question est caduque

08/03/2007
Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson

Sondages électoraux

La question est caduque

01/03/2007