Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 2003-709

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar

Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26315 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

Outrage envers le drapeau français

La question a été retirée

13/05/2010
Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national des violences

La question est caduque

31/03/2011