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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 14851 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée