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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04123 posée par Mme Annie Le Houerou
Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00936 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06388 posée par M. Patrick Chaize
Difficultés d'obtention des pièces d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer