Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative au droit funéraire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
-
Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
-
Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
-
Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Mission de la Cour des comptes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée