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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00842 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés sur l'ensemble des activités des sports mécaniques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 02662 posée par M. Pierre Mauroy
Statut des usagers du roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26283 posée par Mme Fabienne Keller
Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 25965 posée par M. Pierre Mauroy
Extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07219 posée par M. Philippe Folliot
Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 06908 posée par M. Michel Savin
Application de la loi visant à démocratiser le sport
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 02406 posée par M. Marcel Rainaud
Modification du domaine de compétences du secrétaire d'État en charge du sport
La question est caduque