Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 05281 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Permis de conduire à points des Français non résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

  2. Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

    La question est caduque

  3. Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    La question est caduque

  4. Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers

    La question est caduque