Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26069 posée par M. Henri de Richemont

    Rôle de l'État en matière de secours en mer

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

    Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 25325 posée par M. Henri de Richemont

    Rôle de l'État en matière de secours en mer

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 24169 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne du groupement d'intérêt économique fiscal maritime français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand

    Création des communautés aéroportuaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25742 posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié

    La question est caduque

  3. Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31

    La question est caduque

  4. Question n° 20036 posée par M. Joël Billard

    Prévention des accidents de la route

    La question est caduque