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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20503 posée par M. Claude Biwer
Projet de redevance forfaitaire pour les manifestations aériennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
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Question n° 20949 posée par M. Marcel Vidal
Maintien et financement des liaisons aériennes
La question a été retirée pour cause de décès.