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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02325 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Encadrement des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano
Statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24987 posée par M. Robert Hue
Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère délégué au tourisme