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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23322 posée par M. José Balarello
Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité