Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 23322 posée par M. José Balarello

    Décret d'application de l'article 9 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétude chez les ostéopathes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré

    Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque

  2. Question n° 26851 posée par M. José Balarello

    Séjour des ressortissants de la Communauté européenne

    La question est caduque