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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot

   Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   20/03/2008
2. Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf

   Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   27/03/2008
3. Question n° 04091 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Attribution de la carte du combattant aux participants à la guerre d'Algérie

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   17/04/2008
4. Question n° 04223 posée par Mme Christiane Demontès

   Unité du droit à réparation

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   01/05/2008
5. Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade

   Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   08/05/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne

   Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/08/2008