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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault
Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque