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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire