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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07429 posée par M. François Calvet
Pavoisement des établissements publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Absence du conseil municipal et excuse valable
La question est caduque
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
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Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
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Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach
Modalités de désignation des conseillers métropolitains
La question est caduque
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Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque