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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la nouvelle carte cantonale

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  5. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence du conseil municipal et excuse valable

    La question est caduque

  2. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque

  3. Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

  4. Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

  5. Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

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