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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00759 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque