Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

    Accès aux services publics pour tous

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

    Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

    Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

    Accueil de proximité dans les sous-préfectures

    La question est caduque

  2. Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

    La question est caduque

  3. Question n° 22492 posée par M. Marcel Vidal

    Contrats de partenariat public-privé

    La question a été retirée pour cause de décès.