Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 21366 posée par M. Jacques Legendre

    Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

    Rapprochement des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 23048 posée par M. Michel Moreigne

    Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 23217 posée par M. André Vallet

    Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

    Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

    La question est caduque