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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.