Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

La question est caduque

13/10/2011
Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

La question est caduque

15/03/2012
Question n° 06618 posée par Mme Hélène Lipietz

Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/05/2013
Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz

Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/10/2013
Question n° 22252 posée par M. David Rachline

Contrôle des partis politiques

La question est caduque

16/06/2016