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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

   Numéros d'appel surtaxés des administrations

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   01/05/2008
2. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
3. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

   Pratique des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
4. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
5. Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

   La question est caduque

   30/05/2013
2. Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

   La question est caduque

   13/10/2011
3. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions d'accès aux documents administratifs

   La question est caduque

   15/02/2007