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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas
Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales